Charges déductibles des revenus fonciers 2019: Le nouveau casse-tête!
Afin de tenir compte des effets du prélévement à la source, la loi du 29 décembre 2016 de finances pour […]
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle: L’ESFP
L’ESFP: une procédure réglementée mais qui peut conduire à une réelle immixtion dans la vie privée de nos clients.
Attention au non-dépôt des déclarations DAS 2
L’amende de 50% pour non-dépôt de la déclaration de commissions et d’honoraires versés à des tiers est de plus en plus appliquée par l’administration.
Inconstitutionnalité de l’amende pour non-déclaration d’un compte à l’étranger
L’amende de 5% sur le montant des comptes non-déclarés vient d’être annulée par le Conseil Constitutionnel. Une très bonne nouvelle !
Echange de renseignements entre la France et la Suisse
Les demandes groupées autorisées entre la France et la Suisse : Attention aux comptes clôturés en Suisse après le 1er février 2013.
Le contrôle de la valeur déclarée des biens immobiliers
Surtout n’acceptez pas sans avoir négocié !
Le casse-tête de la prescription en matière de régularisation
Sur quelles années devez-vous regulariser votre compte à l’étranger ?
La location meublée professionnelle
Un excellent outil de gestion du patrimoine.
L’amende pour non déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger
Pensez à souscrire un formulaire de déclaration annuelle de compte ouvert à l’étranger.
ISF et évaluation des parts de SCI
Tenir compte des préconisations faîtes dans le guide de l’administration fiscale permet souvent de diminuer son impôt….