Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privés et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.

Cette liberté de fixation des honoraires ne permet cependant pas de fixer les honoraires arbitrairement. Les critères de fixation doivent être objectifs et cohérents. Traditionnellement, en plus de la notoriété de l’avocat, on tient compte de la difficulté de l’affaire, de sa longueur mais on peut également prendre en compte, pour partie des honoraires seulement, le résultat obtenu. Il est en effet juste de modérer les honoraires quand le résultat est médiocre et de les majorer quand il est bon.

Dans la plus part des cas, nos honoraires sont donc calculés de la façon suivante :

• Tarif horaire : entre 250 € HT et 300 € HT suivant l’affaire et sa complexité
• Pour beaucoup d’affaires le tarif horaire peut être remplacé par un forfait négocié avec le client

A titre d’exemple, une procédure « simple » devant le juge administratif est généralement tarifée 5.000 € HT (sans prime de résultat).

Lorsque l’affaire le permet et que de notre travail découle une économie d’impôt pour le client, nous proposons une solution mixte qui alterne des honoraires au forfait et une prime de résultat. « Dans affaires gagnées » vous trouverez des exemples d’honoraires.